Le rôle du syndic
Le syndic autorisé en insolvabilité administre le dossier. Il évalue les biens, informe les créanciers et organise la vente des actifs. Contrairement à une vente pour taxes, ce n’est pas la municipalité qui mène le processus.
Comprendre
C’est quoi, une vente liée à une faillite ?
Lorsqu’une personne ou une entreprise fait faillite, un syndic autorisé prend en charge ses actifs et les liquide pour rembourser les créanciers. Les immeubles font partie de ces actifs et sont mis en vente.
- Responsable
- Syndic autorisé en insolvabilité
- Mode de vente
- Appel d’offres, encan ou courtier
- Garantie
- Souvent vendu sans garantie légale
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Comment ces immeubles sont vendus
Selon le dossier, la vente peut se faire par appel d’offres, par encan, ou par inscription sur le marché avec un courtier. Les conditions varient beaucoup d’un cas à l’autre, et certaines ventes exigent l’approbation du tribunal.
Ce qui rend ces occasions intéressantes
Le syndic a l’obligation de liquider dans un délai raisonnable, ce qui peut créer des occasions. En contrepartie, les propriétés sont souvent vendues sans garantie légale, aux risques de l’acheteur, et peuvent nécessiter des travaux importants.
Où l’information est publiée
Les avis de faillite sont consignés au registre public du Bureau du surintendant des faillites, mais les annonces de vente d’immeubles se retrouvent dispersées entre les sites des syndics, les plateformes d’encan et parfois Centris.
Note importante : cette page présente de l’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles et les délais varient selon la municipalité et le type de dossier. Validez toujours auprès de la municipalité, du syndic ou d’un professionnel avant de prendre une décision.